Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Emilien Amat — Auto-entrepreneur
• Email : contact.cartatam@gmail.com

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, la structure étant une auto-entreprise ne traitant pas de données sensibles à grande échelle. Pour toute question relative à vos données, contactez l'adresse email ci-dessus.

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de CARTATAM :

Données d'identification :

• Adresse email
• Nom d'utilisateur (pseudo)
• Nom d'affichage
• Date de naissance
• Avatar choisi

Données de contenu :

• Flashcards créées (questions, réponses, images)
• Boîtes thématiques et leur organisation
• Historique de révision et progression (système Leitner)

Données sociales :

• Liste d'amis
• Messages échangés entre amis
• Boîtes partagées

Données de consentement :

• Choix de consentements RGPD (essentiel, amélioration, communication)
• Historique des modifications de consentement

Données techniques :

• Adresse IP (journaux de connexion)
• Token d'authentification JWT

Vos données sont utilisées pour :

• Fonctionnement du service : créer et gérer votre compte, stocker vos flashcards, permettre la révision espacée (système Leitner)
• Fonctionnalités sociales : gérer votre liste d'amis, permettre le partage de boîtes et la messagerie
• Sécurité : authentification, prévention des abus, journaux de connexion
• Amélioration du service (si consentement) : statistiques d'utilisation anonymisées
• Communications (si consentement) : vous informer des nouveautés et conseils de révision

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Exécution du contrat (Art. 6-1-b) : traitement nécessaire au fonctionnement du service
• Consentement (Art. 6-1-a) : amélioration de l'app, communications marketing — retrait possible à tout moment
• Intérêt légitime (Art. 6-1-f) : sécurité de l'application, prévention des abus
• Obligation légale (Art. 6-1-c) : conservation des journaux de connexion (LCEN)

• Compte actif : données conservées tant que le compte est ouvert
• Compte supprimé : données supprimées définitivement 30 jours après la demande
• Journaux de connexion : conservés 12 mois (LCEN)
• Données de consentement : conservées pendant la durée du compte + 3 ans à des fins de preuve

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de votre compte et données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données au format JSON
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement marketing
• Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : contact.cartatam@gmail.com

Les droits d'accès, portabilité et effacement sont directement accessibles dans l'application mobile via Paramètres.

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement : toutes les communications via HTTPS/TLS
• Authentification : tokens JWT avec expiration
• Mots de passe : hachés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Stockage sécurisé : Keychain iOS pour les données sensibles
• Accès restreint : seul l'éditeur a accès à la base de données

Le backend est hébergé par Railway Corp. Les serveurs peuvent être situés aux États-Unis ou en Europe.

En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

L'application est accessible aux personnes de 13 ans et plus.

• 15 ans et plus : consentement autonome
• 13-14 ans : consentement parental requis
• Moins de 13 ans : utilisation interdite

Si votre enfant de moins de 13 ans a créé un compte, contactez-nous pour en demander la suppression.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07